Paris (F): Tirs mortels de policiers: le conducteur a été mis en examen - Le Matin
Vidéo - Incendie du Maïdo : Le suspect mis en examen et placé sous contrôle judiciaire
Un jour en ville. Vittel : un véhicule abandonné depuis plusieurs mois et sous scellé stationne sur un parking
DRÔME. Caché dans un buisson, le braqueur présumé aurait semé armes et butin
Confiscation de véhicule par la police : quand, comment, pourquoi ?
Faits Divers. Pontarlier : il brise le scellé de sa voiture et se fait interpeller en possession de cocaïne et d'heroïne
Un homme retrouvé mort à Brest, la piste de l'homicide volontaire privilégiée - Brest - Le Télégramme
À Dieppe, la balance électronique trouvée sur un piéton mène au cannabis dans une voiture - Paris-Normandie
Scellés judiciaires détruits : une famille attaque l'Etat pour faute lourde - Le Parisien
L'expert judiciaire confronté aux scellés - Gilles Perrault
Confiscation : quand les policiers se font verbaliser avec votre auto…
CERFA N°13488-01 - Demande de restitution d'un objet place sous main de justice | Documentissime
Vaux-le-Pénil. L'arnaque géante aux compteurs kilométriques au tribunal - Le Parisien
Laëtitia Perrais, les gendarmes et les quatre scènes de crime
Orne. De nouvelles fourrières automobiles trouvent refuge chez des dépanneurs près d'Alençon | L'Orne Hebdo
Circulaire conjointe du 13 décembre 2011 relative à la gestion des scellés
Exclusif. Compteurs de voitures trafiqués près de Nancy : plus de 100 plaintes et un garage sous scellés judiciaires
Hôtel de police de Montpellier : 6 000 € ont disparu d'un scellé judiciaire | Métropolitain
Un jour en ville. Vittel : un véhicule abandonné depuis plusieurs mois et sous scellé stationne sur un parking
Changement de titulaire d'un véhicule - Ecartegrise
Tribunal de Bordeaux : les secrets de la galerie des scellés, le bric-à-brac des crimes et délits
Les Lotus sous scellés ! - rtbf.be
Accident mortel impliquant une Tesla à Paris : le chauffeur du taxi mis en examen
Dans quels cas une voiture peut aller à la fourrière ?
